Le cadre légal de l’ONG FEJEB, ses références officielles et la façon de les vérifier.
L’ONG FEJEB est déclarée auprès du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, et ses statuts prévoient des organes de contrôle et une vérification annuelle des comptes.
Pourquoi nous ne publions pas les documents scannés. Les documents officiels portent des signatures, des cachets et des informations personnelles qui peuvent être copiés ou détournés. Pour protéger l’organisation et les personnes concernées, nous présentons ici leurs références, que chacun peut vérifier auprès des institutions concernées.
Ce que chaque document atteste, avec ses références.
Délivré à Cotonou par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique. Il donne acte de la déclaration de l’ONG, sur la base des statuts, du règlement intérieur et du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 20 juillet 2024.
Date : 31 octobre 2024
N° d’enregistrement : 2024/N°0400/MISP/DC/SGM/DAIC/SACC/SA
La déclaration de l’ONG a été rendue publique au Journal officiel de la République du Bénin : dénomination, principaux objectifs, siège social et principaux représentants du conseil d’administration.
Journal officiel n° 23 (135e année)
Édition du 1er décembre 2024, page 1659
Adoptés en assemblée générale extraordinaire à Nikki et mis en conformité avec la loi sur les associations et les fondations. Ils fixent la dénomination, la devise, le siège, les objectifs, les membres, les ressources, les organes, les règles financières et la dissolution.
Adoptés le 20 janvier 2026
64 articles · Loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025
Il précise les modalités d’application des statuts : adhésion, procédure d’élection, durée des mandats, rapport d’activités, règlement des différends et sanctions disciplinaires.
Adopté le 20 janvier 2026
25 articles
Numéro d’identification fiscale attribué à l’organisation par la Direction générale des impôts, au titre des activités d’organisation associative, en régime général.
Date : 14 février 2025
Centre des impôts de Nikki
Accusé de réception électronique du dépôt de la déclaration de mise en conformité de l’ONG, délivré par la Direction des Affaires intérieures et des Cultes.
Déposée le 5 février 2026
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique
Trois sources officielles, indépendantes de ce site.
Il est public. La déclaration de l’ONG figure dans le numéro 23 du 1er décembre 2024, à la page 1659.
La Direction des Affaires intérieures et des Cultes peut confirmer l’enregistrement sous le numéro 2024/N°0400/MISP/DC/SGM/DAIC/SACC/SA.
Partenaires, bailleurs et institutions peuvent nous écrire pour toute vérification complémentaire : fejeb.ong@gmail.com.
Rapports et documents que FEJEB choisit de rendre publics.
Notre équipe répond aux partenaires, aux bailleurs et aux institutions.
